Conditions générales d'utilisation du site LibertaLand.com

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Informations légales

Nom de l'entreprise    LibertaLand Infos
Statut de l'entreprise:  Auto-entrepreneur.
N°SIRET     513 431 015 00017
Code APE    6201Z
Adresse    8 rue du Capcir 66330 Cabestany
Téléphone    04.34.10.16.96
Adresse web du Site    www.libertaland.com
Contact    libertaland@sfr.fr
Date de prise d'activité:     29/06/2009.


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Définitions

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Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

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LibertaLand.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

LibertaLand.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service,
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l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

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Données personnelles

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L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
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Limites de responsabilité

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Force majeure

La responsabilité de LibertaLand.com  ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

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Evolution du présent contrat

LibertaLand.com  se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.LibertaLand.com.

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Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Perpignan sont compétents.

Dernière modification le samedi 19 juin 2010 à 19:14:02.Ce document intitulé « Conditions générales d'utilisation » issu de Comment Ça Marche (www.commentcamarche.net) est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.