Conditions générales d'utilisation du site LibertaLand.com

=========================================================================================================

Informations légales

Nom :   LibertaLand Infos
N°SIRET     513 431 015 00017  /  Code APE    6399Z
Adresse   rue du Capcir 66330 Cabestany
Adresse web du Site    www.libertaland.com
Contact webmaster   libertaland@sfr.fr
Date de prise d'activité:    29/06/2009

=========================================================================================================

DROITS RESERVES

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par LibertaLand Infos, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenu auquel vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite sur notre site vous acceptez de respecter ces restrictions.

Droits de reproduction et de diffusion réservés © LibertaLand Infos

=========================================================================================================

Définitions

=========================================================================================================

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

LibertaLand.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

LibertaLand.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service,  mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

LibertaLand.com ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

LibertaLand.com se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

  =========================================================================================================

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, LibertaLand.com  s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la  loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », LibertaLand.com  garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.  L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
=========================================================================================================

Limites de responsabilité

Le site LibertaLand.com est un site d'informations et en particulier sur les faits divers régionales. Tout les articles sont rédigés par nos journalistes et bénéficies de la protéction des droits d'auteurs.

Les informations diffusées sur le site LibertaLand.com  proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, LibertaLand.com  ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas  un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de LibertaLand.com, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser LibertaLand.com de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L'accès à certaines sections du site LibertaLand.com  nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

LibertaLand.com  s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. LibertaLand.com  ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

LibertaLand.com  ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

=========================================================================================================

Commentaires

Tout commentaire posté devra respecter la législation en vigueur en France. Les propos contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs et à la dignité de la personne humaine, les propos ou contenus pédophiles, violents, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie de crimes, diffamatoires, injurieux ou grossiers sont interdits. Sont également interdits, la provocation au suicide, la dénonciation calomnieuse, l'atteinte à la vie privée, à la représentation de la personne, au secret professionnel, au secret des correspondances, aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques, les contenus contraires au droit d'auteur et aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée.

LibertaLand.com se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte à la personne ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur en France.

=========================================================================================================

Liens hypertextes

LibertaLand.com  propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que LibertaLand.com  n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

=========================================================================================================

Force majeure

La responsabilité de LibertaLand.com  ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

=========================================================================================================

Evolution du présent contrat

LibertaLand.com  se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.LibertaLand.com.

=========================================================================================================

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

=========================================================================================================

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Montpellier sont compétents.

Dernière modification le 25 mai 2013.