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Le fisc lui réclame des impôts sur du cannabis saisi

samedi 10 août 2013 à 11 h 15 min | Aucune réaction

Un ancien détenu, condamné pour trafic de stupéfiants, se voit réclamer 41.603 euros d’impôts par le fisc sur le cannabis et l’argent saisis lors de son arrestation.

L’homme, sorti de prison en décembre 2012 après avoir purgé une peine d’un an et demi, avait reçu la mise en demeure des impôts juste avant sa libération. Son travailleur social a écrit aux ministres de la Justice et des Finances pour dénoncer ce « boulet fiscal ».

Lors des perquisitions à son domicile, les enquêteurs avaient trouvé environ 300 grammes de cannabis et 60.700 euros en espèce. « En application des dispositions du Code général des impôts, vous êtes présumé avoir perçu un revenu imposable équivalent à la valeur de ces biens », lui aurait écrit le fisc.

A sa sortie de prison, l’ancien détenu a réussi à obtenir un emploi aidé rémunéré au Smic. Il avait obtenu un échéancier de 50 euros par mois pour pouvoir régler 23.933 euros au titre de l’impôt sur le revenu. Mais en juillet dernier, son salaire a été intégralement saisi pour le paiement des 15.227 euros des prélèvements sociaux qui lui sont réclamés, somme majorée pour défaut de paiement.

Aujourd’hui, il ne peut plus payer sa participation à l’hébergement de l’association qui le prend en charge, ni acheter son Pass Navigo pour se rendre au travail. Son travailleur social a donc écrit aux ministres de la Justice et des Finances pour dénoncer cette situation grotesque. Deux courriers restés à ce jour sans réponse.







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