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Orléans : cinq dealers remis en liberté par erreur

vendredi 26 novembre 2010 à 12 h 35 min | Aucune réaction

Cinq trafiquants présumés, impliqués dans divers trafics de stupéfiants, ont été remis en liberté par erreur.

Une faute du juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance d’Orléans qui avait, selon le quotidien La République du Centre, convoqué les avocats des prévenus sans respecter le délai obligatoire avant la date de l’audience.

Le JLD devait en effet décider le 16 novembre de leur maintien en détention. Mais le courrier adressé le 10 novembre à leurs avocats ne respectait pas le fameux délai obligatoire de cinq jours ouvrables avant la date de l’audience pour les débats contradictoires. Et pour cause, en plus du week-end, le 11 novembre est un jour férié!

Finalement, les cinq prévenus ont été remis en liberté, avec toutefois un contrôle judiciaire stricte, car les trafiquants présumés qui comparaîtront libres à leur procès encourent pour certains d’entre eux de dix à vingt ans de prison ferme.

D’après le palais de justice d’Orléans, « lorsqu’une personne mise en examen et écrouée voit sa période de détention provisoire arriver à échéance, une alerte informatique en informe le juge d’instruction et le JLD quelque temps auparavant ». Donc, selon le parquet, c’est un problème informatique qui serait à l’origine de cette erreur.

De son côté, Michel Mercier, le Garde des Sceaux « a immédiatement diligenté l’Inspection générale des services judiciaires afin de faire toute la lumière sur cette affaire »







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